Dernière mise à jour : Janvier 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme professionnelle accessible à l’adresse pro.oniri-creations.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par OUROS CREATIONS (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »).

1.2. Nature de la Plateforme

La Plateforme est un outil professionnel exclusivement réservé aux entreprises et professionnels (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») permettant de : consulter le catalogue de produits B2B, constituer des demandes de devis personnalisées, suivre l’état de ses demandes et commandes, accéder à son historique de transactions, et gérer son compte professionnel.

IMPORTANT : La Plateforme n’est PAS un site de commerce électronique au sens traditionnel. Elle ne permet pas de passer commande directement en ligne. Toute transaction nécessite l’établissement d’un devis et sa validation par les deux parties, suivi d’un paiement par virement bancaire.

1.3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. L’acceptation des CGU intervient lors de la création d’un compte professionnel, lors de la première connexion pour les comptes existants, et à chaque connexion ultérieure.

1.4. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1. Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux professionnels disposant d’une activité commerciale légale et dûment enregistrée. Cela inclut les revendeurs de figurines et produits dérivés, les boutiques spécialisées (physiques ou en ligne), les professionnels de l’événementiel, les associations et communautés organisant des événements, et tout autre professionnel dont l’activité est en lien avec les produits proposés.

2.2. Création de compte professionnel

Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte professionnel en fournissant les informations suivantes : raison sociale, numéro SIRET (France) ou numéro d’identification équivalent (international), numéro de TVA intracommunautaire (pour les clients UE hors France), adresse du siège social, coordonnées du représentant légal, adresse email professionnelle, et tout justificatif d’activité pouvant être demandé.

2.3. Validation manuelle des comptes

IMPORTANT : Tous les comptes sont soumis à une validation manuelle par nos équipes. La création d’un compte ne garantit pas son approbation. L’Éditeur se réserve le droit de refuser tout compte sans avoir à justifier sa décision. L’Utilisateur sera notifié par email de l’approbation ou du refus de son compte.

2.4. Identifiants de connexion

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation des identifiants est présumée être le fait de l’Utilisateur. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Éditeur à l’adresse : [email protected]

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

3.1. Processus de demande de devis

Le processus de transaction via la Plateforme se déroule comme suit :

1. L’Utilisateur constitue un « panier » avec les produits souhaités
2. L’Utilisateur valide sa demande de devis
3. L’Éditeur reçoit la demande et établit un devis incluant les frais de port
4. L’Utilisateur reçoit le devis et peut l’accepter ou le modifier
5. Une fois le devis validé par les deux parties, l’Utilisateur procède au paiement par virement bancaire
6. À réception du paiement, la commande est préparée et expédiée

3.2. Disponibilité de la Plateforme

L’Éditeur s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et tout au long de l’utilisation de la Plateforme ; utiliser la Plateforme uniquement dans le cadre de son activité professionnelle ; ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ; ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou à ses systèmes informatiques ; ne pas collecter ou extraire de données de la Plateforme de manière automatisée (scraping) ; ne pas porter atteinte à l’image de l’Éditeur ou de la marque Oniri Créations.

En cas de violation de ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure, design, code source, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses concédants de licence. L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle. Sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire ou distribuer tout élément de la Plateforme.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OUROS CREATIONS, en tant qu’Éditeur de la Plateforme, est responsable du traitement des données personnelles collectées.

Responsable RGPD / DPO : Karine Scaffidi – Contact : [email protected]

Les données collectées comprennent les données d’identification, les données de l’entreprise, les coordonnées, les données de connexion et les données de transaction. Elles sont utilisées pour gérer les comptes, traiter les demandes de devis, communiquer avec les Utilisateurs et respecter les obligations légales.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : [email protected]

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant les délais de prescription légaux (5 ans pour les données comptables, 3 ans pour les données commerciales).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu de la Plateforme, des virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

ARTICLE 8 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, de non-paiement des sommes dues, ou sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en adressant un email à : [email protected]

ARTICLE 9 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur : OUROS CREATIONS – SAS au capital de 5 000 €

Siège social : 91 Route des Romains, 67000 STRASBOURG, FRANCE

SIRET : 929 540 391 00018 – RCS : Strasbourg 929 540 391

TVA intracommunautaire : FR01929540391

Directeur de la publication : Raphael Maunier

Contact : [email protected]

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

RC : CH-660.0.059.996-1 – IDE CHE-103.167.648

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de STRASBOURG, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CONTACT

Email : [email protected]

Service commercial B2B : [email protected]

Adresse : 91 Route des Romains, 67000 STRASBOURG, FRANCE

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.